Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Identification du prestataire
Local Booster — nom commercial
Rodolphe Bertrac — Entrepreneur individuel (EI)
RCS Cahors 499 102 085
133 rue Etienne Brives, 46000 Cahors
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@localbooster.site
Téléphone : 06 67 50 17 74
2. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par Local Booster de prestations de présence en ligne et d'automatisation destinées aux artisans, commerçants et autres professionnels locaux, comprenant notamment :
- La création ou la refonte d'un site web professionnel
- L'optimisation du référencement local (SEO)
- La mise en place d'automatisations (prise de rendez-vous, relances, outils métier)
- La maintenance, l'hébergement et les évolutions du site (abonnement mensuel)
- Des formations à l'utilisation des outils livrés (en option)
Chaque prestation est réalisée sur mesure : son contenu exact, son calendrier et son prix sont définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des prestations est fixé dans la proposition commerciale ou le devis accepté par le Client, et rappelé lors du paiement. Sauf mention contraire dans la proposition, l'abonnement de maintenance est sans engagement de durée et résiliable à tout moment.
Le paiement est effectué par carte bancaire ou virement, via un lien de paiement sécurisé Stripe, selon les modalités précisées dans la proposition commerciale.
4. Garantie par jalons
Les prestations de création sont découpées en jalons — des étapes de livraison définies dans la proposition commerciale — et le paiement est échelonné selon ces jalons : le Client valide chaque étape livrée avant que l'échéance suivante ne soit due. Un jalon est validé par accord exprès du Client ou, à défaut de réserves formulées par email dans les 7 jours suivant sa présentation, réputé validé. En cas de réserves, Local Booster procède aux corrections nécessaires et présente à nouveau le jalon, sans échéance supplémentaire.
L'audit de visibilité proposé sur le site est gratuit et sans engagement : il n'emporte aucune obligation d'achat ni aucune souscription.
L'abonnement de maintenance est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, dans les conditions de l'article 3.
5. Maintenance et hébergement
Lorsque la proposition commerciale le prévoit, Local Booster assure après la mise en ligne un service de maintenance comprenant l'hébergement du site, sa surveillance, ses mises à jour et les évolutions courantes, dans les limites précisées dans la proposition commerciale. Cet abonnement mensuel est sans engagement de durée et résiliable dans les conditions de l'article 6.
6. Durée et résiliation
Les prestations de création prennent fin à la validation du dernier jalon prévu dans la proposition commerciale (article 4). Les formations, en option, font l'objet de sessions ponctuelles sans engagement de durée.
L'abonnement de maintenance est conclu pour une durée indéterminée : chaque partie peut y mettre fin à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, le Client conserve son site et l'ensemble de ses contenus (article 8) ; Local Booster lui remet sur demande une copie des fichiers du site et peut l'assister, sur devis, dans sa migration vers l'hébergeur de son choix.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Le paiement par jalons validés (article 4) garantit par ailleurs au Client de ne régler que des étapes qu'il a validées.
8. Propriété intellectuelle
Le Client est propriétaire de son site, de ses contenus et de son nom de domaine. Les éléments créés par Local Booster (textes, structure, design, automatisations) lui sont cédés au fur et à mesure du paiement des jalons correspondants ; la cession est complète au paiement intégral du prix. Les photos, logos et éléments fournis par le Client restent sa propriété. Local Booster peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus exprès du Client.
9. Données personnelles
Local Booster collecte les données nécessaires à la fourniture du service (nom, adresse, email, téléphone). Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD. Contact : contact@localbooster.site
10. Responsabilité
Local Booster s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance des services. L'engagement de Local Booster porte sur la livraison et la validation des jalons prévus à l'article 4 ; Local Booster ne garantit pas de résultats commerciaux.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.