Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1. Identification du prestataire
Local Booster
Rodolphe Bertrac — Entrepreneur individuel
Email : rodolphe@localbooster.site
Téléphone : 06 67 50 17 74
2. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par Local Booster de services de visibilité en ligne destinés aux artisans couvreurs certifiés RGE, comprenant notamment :
- La création et l'hébergement d'un site web professionnel
- L'optimisation du référencement local (SEO)
- L'exclusivité de zone géographique
- Les outils d'automatisation inclus dans la Licence Pro
3. Tarifs et modalités de paiement
Deux formules sont proposées :
- Licence mensuelle : 99 € TTC/mois, sans engagement, résiliable à tout moment
- Licence annuelle : 990 € TTC/an (soit 82,50 €/mois), renouvelable
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le tarif fondateur (99 €/mois ou 990 €/an) est garanti à vie pour les 50 premiers souscripteurs.
4. Garantie « Agenda ou Remboursé »
Si le client ne reçoit pas au moins 3 demandes de devis qualifiées via son site dans les 30 premiers jours suivant l'activation, Local Booster s'engage à rembourser intégralement la première échéance. La demande de remboursement doit être formulée par email dans les 7 jours suivant la fin de la période de garantie.
5. Exclusivité de zone
La Licence Pro confère une exclusivité sur une zone géographique définie d'un commun accord à la signature (environ 15 à 30 km selon la densité urbaine). Aucun autre client Local Booster couvreur ne sera positionné sur la même zone. L'exclusivité est maintenue tant que la licence est active.
6. Durée et résiliation
- Licence mensuelle : durée indéterminée, résiliable à tout moment par email avec effet à la fin du mois en cours
- Licence annuelle : engagement de 12 mois, renouvelable tacitement sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance
En cas de résiliation, l'exclusivité de zone est libérée et le site est désactivé à l'issue de la période payée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, la garantie « Agenda ou Remboursé » (article 4) offre une protection supérieure au droit de rétractation légal.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site créé par Local Booster (textes, structure, design) reste la propriété de Local Booster pendant la durée de la licence. Les photos, logos et éléments fournis par le client restent sa propriété. En cas de résiliation, le client peut demander une copie de ses données personnelles.
9. Données personnelles
Local Booster collecte les données nécessaires à la fourniture du service (nom, adresse, email, téléphone, numéro RGE). Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD. Contact : rodolphe@localbooster.site
10. Responsabilité
Local Booster s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance des services. Local Booster ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux du client au-delà de la garantie prévue à l'article 4.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.