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Facture électronique : ce qui devient obligatoire le 1er septembre, même en franchise de TVA

1er septembre 2026 · Rodolphe Bertrac · 6 minutes de lecture


Le 1er septembre 2026, dans six jours au moment où cet article paraît, la réforme de la facturation électronique entre dans sa première phase concrète : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent savoir recevoir des factures électroniques. Toutes : la SARL, l'artisan en entreprise individuelle, et le micro-entrepreneur en franchise de TVA qui n'a jamais facturé un centime de taxe de sa vie.

Cet article dit ce qui change, quand, ce que ça coûte de l'ignorer, et vous pouvez faire le diagnostic de votre facturation en ligne, en deux minutes, sans qu'aucune donnée ne quitte votre navigateur.

Dans six jours, tout le monde est concerné

Le calendrier de la réforme tient en trois dates (source : le portail officiel des entreprises) :

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi commencer à émettre les leurs au format électronique.
  • 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures via une plateforme agréée par l'État.

« Émettre au format électronique » ne veut pas dire « envoyer un PDF par email ». Ça veut dire passer par une plateforme agréée, qui produit un document structuré, lisible par les machines de l'administration et de vos clients, et acheminé par un annuaire central. Le PDF fait maison, même impeccable, même signé, ne sera plus une facture.

« Je ne facture pas la TVA, donc pas concerné » : faux

C'est l'idée reçue la plus répandue chez les artisans et micro-entrepreneurs, et elle est fausse. La franchise en base de TVA fait de vous un « assujetti non redevable » : vous ne collectez pas la taxe, mais vous êtes bien assujetti, donc dans le champ de la réforme, en réception comme en émission (source : le portail des auto-entrepreneurs). Nous sommes bien placés pour le savoir : LocalBooster est en franchise de TVA, et concerné comme tout le monde.

Concrètement, il vous faudra : être inscrit à l'annuaire central des destinataires (sans quoi vos factures ne vous parviennent pas), et à l'échéance 2027, émettre via une plateforme agréée.

Ce que ça coûte de ne rien faire

Longtemps, le risque était flou. La loi de finances 2026 l'a chiffré (source officielle, détail chez LégiFiscal) :

  • 50 € par facture non émise au format électronique (l'amende initiale de 15 € a été relevée), plafonné à 15 000 € par année ;
  • 500 € par transmission d'e-reporting non effectuée, même plafond ;
  • et toujours 15 € par mention manquante sur une facture, plafonné à 25 % de son montant.

Pour un artisan qui émet une dizaine de factures par mois, continuer au PDF maison après l'échéance représente un risque de plusieurs milliers d'euros par an. Mais la vraie sanction est ailleurs : une facture non conforme peut être refusée par le client, et c'est alors le paiement qui attend.

Les quatre nouvelles mentions

La réforme ajoute quatre mentions obligatoires aux factures (source : economie.gouv.fr) : le SIREN de votre client professionnel (c'est la clé qui permet à l'annuaire d'acheminer la facture), l'adresse de livraison quand elle diffère de l'adresse de facturation, la catégorie d'opération (vente de biens, prestation de services, ou les deux), et l'option TVA sur les débits le cas échéant. La page de diagnostic montre une facture conforme complète, ces quatre mentions surlignées.

Faites le diagnostic, deux minutes

Sur la page de diagnostic : choisissez votre statut, vos deux dates limites s'affichent avec leur compte à rebours ; cochez six points sur votre facturation d'aujourd'hui ; le verdict tombe en trois états, prêt, presque prêt, ou pas prêt, avec la liste exacte de ce qui manque, dans l'ordre où il faudrait la traiter.

Et une particularité qui nous tient à cœur : cette page ne collecte rien. Pas de formulaire à soumettre, pas d'email demandé, pas de cookie. Vos réponses ne quittent pas votre navigateur. Un diagnostic honnête n'a pas besoin de récolter vos données pour vous dire où vous en êtes.

Ce que nous faisons, et ce qu'on s'est appliqué

Nous ne vendons pas une plateforme de facturation : le marché en compte déjà plusieurs, à tous les prix, souvent incluses dans un forfait comptable. Ce que nous faisons, c'est la mise en conformité complète, en local : choisir avec vous la plateforme qui correspond à votre activité, la configurer, vous inscrire à l'annuaire, migrer vos modèles de facture avec toutes les mentions, et former la personne qui facture chez vous.

Et nous parlons d'expérience, pas de brochure : LocalBooster émet ses propres factures par une plateforme agréée. La mise en conformité qu'on vous propose, on se l'est appliquée d'abord, avec les mêmes contraintes de micro-entreprise en franchise de TVA que la plupart de nos clients.

Si vous êtes artisan, commerçant ou micro-entrepreneur : faites le diagnostic, puis parlons-en. L'audit est gratuit, dure vingt minutes, et vous repartez avec votre chemin de mise en conformité, quoi que vous décidiez ensuite.