Exemples écrits à l'avance ; en rendez-vous, l'outil rédige en direct. Cette version en ligne montre les neuf écrans avec des textes préparés, pour que vous puissiez les parcourir librement. En rendez-vous, la lecture des pièces, le rapprochement des règlements, les relances et la page de la rentrée sont écrits sur le moment, et vous les relisez avant qu'ils aient le moindre effet. Revenir à la présentation
Campagne ouverte le 3 septembre 2026. Nous sommes le lundi 14 septembre 2026, il est 21 h 30.
Dossiers complets, prêts pour la licence
121 dossiers
sur 168 bulletins reçus
Dossiers qui attendent une pièce
47 dossiers
22 attestations, 11 autorisations parentales, 9 règlements, 5 états civils
Euros annoncés et pas encaissés
1 170 euros
9 bulletins, le plus ancien depuis 9 jours
Neuf chèques sont reçus et pas encore déposés, pour 1 055 euros. Le plus ancien dort depuis 6 jours. C'est la seule ligne de cet écran qui coûte de l'argent quand on ne fait rien.
Depuis hier : 6 bulletins de plus, 4 dossiers passés en complet, 2 attestations arrivées, 1 chèque reçu. Voir le détail des dossiers
Prochaine échéance du bureau : déclarer les dirigeants, 73 jours restants. Voir les échéances
Le formulaire tel que la famille le voit, et les trois blocs qui ne se retirent pas.
publié ouvert le 3 septembre 2026, fermeture prévue le 31 octobre 2026
| Formule | Tarif | Places | Choisies |
|---|---|---|---|
| Jeune | 95 € | sans limite | 94 |
| Adulte | 135 € | sans limite | 51 |
| Famille | 290 € | 25 places, épuisée | 23 |
Depuis 2021 pour les mineurs et 2022 pour les majeurs, le certificat médical n'est plus exigé pour une licence ordinaire. Le questionnaire de santé se remplit en famille et reste à la maison. Le club reçoit l'attestation, et elle seule. L'outil ne connaît donc que deux états : reçue, ou manquante.
Sources : décret du 7 mai 2021 pour les mineurs, loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport pour les majeurs ; simulateur de service-public.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.Le club est assuré pour sa responsabilité civile, celle de ses bénévoles et celle des personnes qui pratiquent. Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages corporels. Nous devons vous informer de l'intérêt qu'il y a à souscrire, en plus, une assurance de personnes, qui vous indemnise si vous vous blessez sans que personne d'autre soit en cause. Le club vous informe aussi qu'il existe des garanties d'accompagnement juridique et psychologique et de prise en charge des frais de procédure pour les victimes de violences sexuelles, physiques ou psychologiques. Vous pouvez demander au bureau le détail des garanties du contrat du club.
Source : code du sport, article L. 321-4, version en vigueur depuis le 4 mars 2022, legifrance.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.Les informations que vous écrivez ici servent à votre adhésion, à votre licence et à la vie du club, à rien d'autre. Elles sont conservées trois ans après la fin de votre adhésion, puis le club reprend contact avec vous pour savoir si vous souhaitez rester informé. Sans réponse, ou si vous ne le souhaitez pas, elles sont supprimées. Vous pouvez à tout moment demander à les voir, à les corriger ou à les faire effacer en écrivant à bureau@exemple.invalid.
Le club ne conserve ni certificat médical, ni ordonnance, ni pièce d'identité, ni coordonnée bancaire.
Source : guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données pour les associations, CNIL. Vérifié le 5 septembre 2026, à relire à la source avant publication commerciale.Vous pouvez demander à tout moment à ne plus être sollicité par le club, en cochant la case ci-dessous ou en écrivant à bureau@exemple.invalid. La demande est prise en compte tout de suite et pour de bon : vous ne recevrez plus de message, y compris l'année prochaine. Vous continuerez à recevoir ce qui concerne directement votre adhésion en cours, par exemple une pièce manquante à votre dossier.
Source : code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5 ; CNIL, communications électroniques, mise à jour du 10 juin 2026. Vérifié le 5 septembre 2026.
Adhésion 2026-2027
Prénom et nom de l'adhérent
Nom de naissance
Date et lieu de naissance
Courriel du responsable
Formule : jeune 95 € · adulte 135 € · famille 290 €
J'ai un code Pass'Sport, à déduire de 50 €
Attestation du questionnaire de santé, à joindre
Autorisation parentale, à joindre
Votre assurance, ce que devient ce bulletin, ne plus recevoir de messages.
Envoyer le bulletin
Sur une table de forum des associations, on remplit encore au stylo. La version imprimable porte les mêmes formules, les mêmes pièces et les trois mêmes blocs, en A4.
Cent soixante-huit lignes, une par personne, et la pièce qui manque à chacune. Douzième jour de la campagne.
Quatorze pièces sont arrivées depuis hier : par message, par la plateforme, photographiées de travers, et pour deux d'entre elles déposées par un parent pour ses deux enfants. Personne ne les a encore ouvertes.
en préparation Lecture des 14 pièces reçues. Vous pouvez continuer ailleurs, elles vous attendront ici.
14 pièces lues lues à 21 h 12, aucune n'est classée tant que vous ne l'avez pas confirmée
Photographie reçue par message, 21 h 04
Attestation du questionnaire de santé, pour le dossier de Sofiane L. : le document porte la mention d'attestation, il est signé par un représentant légal, et c'est la seule pièce que ce dossier attend.
Deux pages déposées ensemble, 19 h 47
Deux autorisations parentales, pour les dossiers de Margot D. et de Léa V. : le même dépôt contient deux pages signées le même jour, avec deux prénoms différents et la même adresse de courriel.
Bulletin photographié, 18 h 20
illisible
Bulletin d'adhésion de Bastien M. La date de naissance n'est pas lisible sur la photographie : elle est coupée par le bord de l'image. Le reste du bulletin est complet.
Document reçu par message, 20 h 31
écarté
Ce document contient des réponses de santé. Il n'est ni classé, ni conservé, ni affiché. Demandez à la place l'attestation, celle que le représentant légal signe quand toutes les réponses sont négatives.
Pièce jointe reçue, 17 h 55
à trancher
Autorisation parentale signée, mais aucun prénom lisible ne correspond à un dossier en cours. Elle est mise de côté, jamais rattachée au hasard.
Envoyé au moteur : le prénom, l'initiale, la formule choisie, le montant, le nom de la pièce attendue. Jamais envoyé : le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone, la coordonnée bancaire. L'outil ne détient aucune donnée de santé, il n'a donc rien de tel à envoyer.
Deux dossiers portent le prénom Léa avec la même initiale, la même date de naissance et deux adresses de courriel différentes. Il s'agit peut-être d'une même personne inscrite deux fois au forum. Les deux dossiers sont affichés tels quels : aucune fusion n'est faite, une fusion à tort se répare mal.
Une pièce arrivée à 21 h 04 répond à la case qui manque ici : attestation du questionnaire de santé, signée par un représentant légal.
En ligne, chèque, espèces, plusieurs fois, et la déduction Pass'Sport à part, parce que ce n'est pas un paiement mais une avance faite par le club.
Paiement simulé. Aucun mouvement d'argent n'est possible depuis cet écran.
Total encaissé au douzième jour
19 125 euros
159 règlements reçus sur 168 bulletins. 1 170 euros restent annoncés et non encaissés.
en ligne 96 chèque 38 espèces 14 en plusieurs fois 11
Reçus, pas encore déposés
1 055 €9 chèques, le plus ancien dort depuis 6 jours
Le Pass'Sport de la saison qui s'ouvre est de cinquante euros, valable du 1er septembre au 31 décembre 2026. Ce n'est pas un paiement reçu : c'est une somme que le club déduit de la cotisation et dont il demande le remboursement. Vingt-trois adhérents en ont bénéficié, soit 1 150 euros avancés par le club.
Source : ministère chargé des sports, « Le dispositif pass Sport de retour pour la rentrée 2026 », publié le 29 août 2026, sports.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.déduction au mauvais montant Une déduction de 70 euros a été saisie sur le dossier de Colette A. Soixante-dix euros était le montant d'une saison précédente. Le montant en vigueur est de cinquante euros. Corrigez avant la demande de remboursement, sinon vingt euros resteront à la charge du club.
Sept règlements sont arrivés sans se rattacher d'eux-mêmes à une personne : le libellé ne dit rien, ou le payeur n'est pas l'adhérent.
en préparation Rapprochement des 7 lignes avec les dossiers en cours.
5 propositions 2 laissées à trancher aucune attribution n'est faite tant que vous ne l'avez pas confirmée
Rapproché avec le dossier de Naïma B. : le virement porte le prénom « Naima » et son montant, 95 euros, est exactement celui de la formule jeune qu'elle a choisie sur son bulletin.
Rapproché avec les dossiers de Sofiane L. et de Léa V. : le chèque de 190 euros est signé d'un nom qui ne correspond à aucun adhérent, mais son montant est exactement celui de deux formules jeune, et deux bulletins déposés le même jour portent la même adresse de courriel. Un parent a réglé pour ses deux enfants. À confirmer, l'outil n'attribue rien tout seul.
à trancher
Le virement de 135 euros porte le libellé « VIR SEPA 0914 » et rien d'autre : aucun prénom, aucune référence de bulletin. Le montant correspond à la formule adulte, mais quatre dossiers adultes attendent encore leur règlement. L'outil préfère vous laisser trancher plutôt que de choisir à votre place.
Envoyé au moteur : le montant, la date, le libellé de la ligne, et la liste des prénoms avec leur initiale, leur formule et le montant attendu. Jamais envoyé : le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone, la coordonnée bancaire, le numéro du chèque.
| Moyen | Règlements | Montant | État |
|---|---|---|---|
| En ligne | 96 | 11 520 € | encaissé |
| Chèque, déposé | 29 | 3 745 € | encaissé |
| Chèque, reçu non déposé | 9 | 1 055 € | dort depuis 6 jours |
| Espèces | 14 | 1 610 € | encaissé |
| En plusieurs fois, première échéance | 11 | 1 195 € | échéance suivante le 5 octobre |
| Annoncé, pas encaissé | 9 | 1 170 € | le plus ancien depuis 9 jours |
| Pass'Sport, avancé par le club | 23 | 1 150 € | remboursement attendu |
Les messages sont rédigés, groupés par motif, et personne ne les envoie sans les avoir lus.
en préparation Rédaction des 22 messages. Aucun ne partira sans que vous l'ayez lu.
à relire 22 messages rédigés à 21 h 18, aucun n'est envoyé
Envoyé au moteur : le prénom, l'initiale, la formule, le nom de la pièce attendue, la voix du club telle qu'elle est réglée. Jamais envoyé : le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone, la coordonnée bancaire, et aucune donnée de santé, que l'outil ne détient pas.
Il contient une proposition commerciale, et une relance de cotisation n'a pas le droit d'en porter une. Retirez la phrase, et la validation redeviendra possible.
« profitez de 10 % sur la boutique du club jusqu'au 30 septembre »
opposé Étienne P. a demandé le 2 septembre 2026 à ne plus être sollicité. Il est retiré du lot et ne sera pas relancé, ici ni ailleurs.
retirée du lot L'attestation de Margot D. est arrivée ce matin. Sa relance s'est retirée du lot toute seule.
Chaque personne porte la date à laquelle elle sera effacée, trois ans après la fin de son adhésion.
opposé aux sollicitations depuis le 2 septembre 2026
dossier complet naima@exemple.invalid 06 39 98 14 22
dossier incomplet règlement annoncé, pas encaissé
4 personnes ont été effacées cette saison, la dernière le 9 septembre 2026. 214 membres la saison passée, 168 cette saison, 46 non réinscrits, 3 opposés aux sollicitations.
L'article 30 du règlement européen impose ce registre dès le premier fichier d'adhérents, quelle que soit la taille de l'association. L'outil le produit rempli, à partir de ce qu'il fait réellement : les fichiers, leurs finalités, leurs durées, leurs destinataires, les mesures de sécurité.
Ce qui est dû, ce que cela coûte de le manquer, et la source de chaque règle.
Deux membres du bureau ont changé à l'assemblée générale du 26 août 2026. La modification doit être déclarée au greffe des associations du département du siège dans les trois mois, soit avant le 26 novembre 2026. Sont déclarés les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction, avec une liste définitive et à jour de l'équipe dirigeante.
Ce qu'il en coûte de la manquer : une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
La campagne court du 1er septembre au 31 décembre 2026. Le club a déduit cinquante euros à vingt-trois adhérents, soit 1 150 euros avancés, dont il demande le remboursement sur la plateforme publique des démarches associatives.
Ce qu'il en coûte de la manquer : les 1 150 euros restent à la charge du club.
L'association doit souscrire des garanties couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés et bénévoles et celle des pratiquants. Elle doit en outre informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'une assurance de personnes, et des garanties d'accompagnement pour les victimes de violences. Cette information se donne au moment de l'adhésion, dans le bulletin, et elle s'y trouve.
Ce qu'il en coûte de la manquer : exploiter un établissement sans les garanties exigées est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Beaucoup de bureaux tiennent encore un registre spécial où consigner les changements d'administration et les modifications de statuts. Cette obligation a été supprimée par l'ordonnance du 23 juillet 2015, et la mention qui subsistait dans le décret du 16 août 1901 a été abrogée par le décret du 6 mai 2017. Il n'y a rien à tenir.
Une obligation retirée vaut autant qu'une obligation rappelée.
Sources : ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, dossier législatif, legifrance.gouv.fr ; décret n° 2017-908 du 6 mai 2017. Vérifié le 5 septembre 2026. Le texte exact de l'article abrogé n'a pas été relu à la source.à confirmer
La déclaration annuelle des dons et des reçus fiscaux. Elle s'impose aux organismes qui délivrent des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt. Une cotisation n'ouvre pas ce droit, puisqu'elle a une contrepartie, et ce club n'en délivre aucun. Ce qui déclencherait l'obligation : délivrer un seul reçu fiscal pour un don. La déclaration serait alors à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, sous peine d'une amende de 150 euros par document manquant, avec un minimum de 60 euros.
La facturation électronique. L'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique depuis le 1er septembre 2026 aux entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, y compris exonérées. Ce qui déclencherait l'obligation : être assujetti à cette taxe, ce qu'une association d'adhésions n'est presque jamais. L'émission suivrait au 1er septembre 2027.
Sources : portail public de la vie associative et impots.gouv.fr, déclaration des dons et reçus ; fiche « Facturation électronique : je suis une association » de la direction générale des finances publiques. Vérifié le 5 septembre 2026. La fiche officielle sur la facturation électronique n'a pas pu être lue en texte, les dates viennent de reprises concordantes.à confirmer
Une page en phrases, imprimable, à poser sur la table d'une réunion.
| Bulletins reçus depuis le 3 septembre | 168 |
|---|---|
| Dossiers complets | 121 |
| Dossiers en attente d'une pièce | 47 |
| Règlements reçus | 159 |
| Total encaissé | 19 125 € |
| Annoncé, pas encaissé | 1 170 € |
| Chèques reçus non déposés | 1 055 € |
| Pass'Sport avancés par le club | 1 150 € |
| Adhérents de la saison passée non réinscrits | 46 |
en préparation Rédaction du point de la semaine à partir des chiffres déjà calculés.
à relire rédigé à 21 h 30, aucun chiffre n'a été produit par le moteur
Douzième jour de la campagne d'adhésion 2026-2027.
Cent soixante-huit bulletins sont arrivés depuis l'ouverture, le 3 septembre. Cent vingt et un dossiers sont complets et peuvent partir à la licence. Quarante-sept attendent encore une pièce, et ils se répartissent en quatre motifs : vingt-deux attestations de questionnaire de santé, onze autorisations parentales, neuf règlements annoncés qui ne sont pas arrivés, et cinq informations d'état civil, presque toujours le nom de naissance, sans lesquelles la fédération refusera la licence.
Cent cinquante-neuf règlements ont été reçus. Quatre-vingt-seize sont arrivés en ligne, trente-huit par chèque, quatorze en espèces, et onze familles règlent en plusieurs fois avec une première échéance déjà encaissée. Vingt-trois adhérents ont présenté un code Pass'Sport : le club a déduit cinquante euros à chacun, soit mille cent cinquante euros qu'il a avancés et que l'État remboursera.
Le total encaissé s'élève à dix-neuf mille cent vingt-cinq euros. Mille cent soixante-dix euros ont été annoncés sur les bulletins sans jamais arriver. Neuf chèques, soit mille cinquante-cinq euros, sont reçus mais pas encore déposés : ils dorment dans la pochette depuis six jours pour le plus ancien.
Quarante-six adhérents de la saison passée ne se sont pas réinscrits. Trois personnes ont demandé à ne plus être sollicitées et ne le sont plus, sur aucun écran.
La décision à prendre cette semaine. Déposer les neuf chèques de la pochette. C'est la seule ligne de ce point qui coûte de l'argent à ne rien faire.
Établi le 14 septembre 2026 à 21 h 30. Signature du bureau : ............................
Envoyé au moteur : les chiffres du tableau ci-dessus, déjà calculés, et les quatre motifs de dossier incomplet. Jamais envoyé : aucun nom, aucune adresse, aucune coordonnée, aucune ligne nominative. Le moteur écrit autour des chiffres, il n'en produit aucun.
Ce que l'outil applique, ce qu'il ne fait pas, et ce qui n'est pas acquis. Chaque règle porte son adresse et sa date de vérification.
Depuis le décret du 7 mai 2021 pour les mineurs et la loi du 2 mars 2022 pour les majeurs, le certificat médical n'est plus exigé pour obtenir ou renouveler une licence ordinaire. Le questionnaire de santé se remplit en famille et reste chez la famille : si toutes les réponses sont négatives, le club reçoit une attestation, et elle seule. Les disciplines à contraintes particulières restent soumises à un certificat annuel. L'outil ne connaît que deux états : reçue, ou manquante. Un questionnaire rempli, un certificat ou une ordonnance qui lui parviendraient sont écartés, jamais conservés, jamais affichés.
Sources : service-public.gouv.fr, simulateur du certificat médical ; questionnaire de santé de l'institut de recherche du bien-être, de la médecine et du sport santé. Vérifié le 5 septembre 2026.L'association doit souscrire des garanties couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés et bénévoles et celle des pratiquants. Elle doit en outre informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes, et des garanties d'accompagnement juridique et psychologique pour les victimes de violences. Cette information figure dans le bulletin et ne peut pas en être retirée.
Source : code du sport, articles L. 321-1 à L. 321-9, legifrance.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.Les informations d'un adhérent se conservent trois ans à compter de la fin de son adhésion. Pendant ce délai, à chaque sollicitation, la personne doit pouvoir s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées. Le délai écoulé, l'association reprend contact pour savoir si la personne souhaite continuer à être sollicitée ; sans réponse ou en cas de refus, les données sont supprimées ou archivées. Chaque ligne du registre porte sa date d'effacement.
Source : guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données pour les associations, CNIL, repris sur associations.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026, guide non ouvert page à page.à confirmer
L'article 30 du règlement général sur la protection des données impose de tenir un registre des activités de traitement, qui liste les fichiers, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les mesures de sécurité. L'association en est responsable dès qu'elle tient un fichier d'adhérents, de bénévoles ou de donateurs, quelle que soit sa taille. L'outil le produit rempli.
Sources : règlement général sur la protection des données, article 30 ; espace associations de la CNIL, cnil.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.Toute modification de la liste des dirigeants ou des statuts se déclare dans les trois mois au greffe des associations du département du siège, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive. En sens inverse, le registre spécial a été supprimé en 2015 : il n'y a plus rien à y consigner.
Sources : associations.gouv.fr, changement de dirigeants ; ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 ; décret n° 2017-908 du 6 mai 2017. Vérifié le 5 septembre 2026.Le contrôle d'honorabilité des encadrants, arbitres et personnes intervenant auprès de mineurs est automatisé et instruit par l'État à la demande des fédérations. Le club, lui, transmet à sa fédération la civilité, le nom de naissance, le prénom, la date et le lieu de naissance des personnes concernées. L'outil ne contrôle rien et n'affiche aucun résultat : il aide seulement à réunir un état civil exact, et le nom de naissance est le champ qui manque presque toujours.
Sources : fédération française des clubs omnisports ; comité régional olympique et sportif, généralisation du contrôle de l'honorabilité. Vérifié le 5 septembre 2026, textes cités mais non relus à la source.à confirmer
Le dispositif est de retour pour la rentrée 2026 avec un montant de cinquante euros, valable du 1er septembre au 31 décembre 2026. Les codes d'activation individuels sont envoyés par courriel à la mi-septembre. Le club déduit cinquante euros immédiatement et se fait rembourser par la plateforme publique des démarches associatives. Une bonne moitié des pages françaises annonce encore soixante-dix euros, montant d'une saison précédente.
Source : ministère chargé des sports, « Le dispositif pass Sport de retour pour la rentrée 2026 », publié le 29 août 2026, sports.gouv.fr. Vérifié le 5 septembre 2026.La prospection par courrier électronique vers un particulier suppose son consentement préalable, avec une exception étroite et l'obligation d'offrir une opposition simple et gratuite. La CNIL distingue les communications transactionnelles et relationnelles de la prospection, et rappelle qu'une opposition doit être prise en compte durablement. Aucune source lue ne tranche le cas du rappel de cotisation adressé à un adhérent. L'outil applique donc la règle la plus prudente : deux messages au plus aux anciens adhérents, une opposition immédiate et définitive, aucune offre commerciale possible.
Sources : CNIL, communications par voie électronique, mise à jour du 10 juin 2026 ; code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5. Vérifié le 5 septembre 2026.à confirmer
Ce qui part au moteur est réduit et pseudonymisé : le prénom et l'initiale, la formule, le montant, le nom de la pièce attendue. Ni nom de famille, ni adresse, ni numéro de téléphone, ni coordonnée bancaire, et aucune donnée de santé, que l'outil ne détient pas. Rien de nominatif n'est conservé chez le fournisseur du moteur.
L'export complet et la suppression se font en un geste depuis le registre. La durée de conservation est affichée sur chaque ligne. Un document que l'outil n'a pas le droit de garder n'est ni classé, ni conservé, ni affiché, et sa suppression est proposée sur-le-champ.
Ces points sont affichés comme incertains, ou ne sont pas affichés du tout. Les cacher serait plus vendeur et moins honnête.